Un contrôle fiscal est un examen effectué par la Direction Générale des  Finances Publiques, dans le but de lutter contre la fraude, et veiller à ce que les impôts dus soient payés en temps et en heure. Ceci peut paraitre simple comme définition, mais le fisc reste la hantise de chaque chef d’entreprises. Pour mieux vous préparer à ce contrôle, cet article vous expliquera en détails les étapes de cette procédure.

Faire appel aux services d’un avocat fiscaliste 

Le rôle d’un avocat pour contrôle fiscal d’entreprise, consiste à orienter ses clients qu’ils soient des entreprises ou des particuliers, et les aide à mieux tenir compte de la législation fiscale en vigueur dans son pays pour mieux la respecter.

Son rôle est d’autant plus important puisqu’il vous évitera de faire objet d’un redressement fiscal, puisque vous serez en totale connaissance de cause des risques que vous encourez en cas de négligence de paiement de vos impôts.

Motifs et processus d’exécution du contrôle fiscal

Qu’il soit interne ou externe, un contrôle fiscal n’est pas anodin, en effet il cache dans la plupart des cas une détection d’anomalies quelques parts, notamment au niveau des montant déclarés par l’entreprise, mais encore :

  • L’incohérence entre les bénéfices annuels et les revenus des dirigeants ;
  • des discordances entre chiffre d’affaires et TVA ;
  • absence totale de déclaration fiscale.

Toutes ces actions peuvent éveiller des soupçons et ainsi vous conduiront à un contrôle fiscal.

motifs et processus d’execution du controle fiscal

Tout d’abord vous allez recevoir une demande de contrôle sous forme d’un avis de vérification de votre comptabilité, après réception de cet avis vous disposerez alors de 2 jours francs pour pouvoir vous préparer vous, ainsi que les documents comptables justificatifs des années indiquées dans la demande envoyée. Après ces deux jours vous allez recevoir un agent administratif fiscal qui commencera son travail d’inspection, et vous devrez lui fournir toutes les pièces justificatives comptables préparées à l’avance, il faudra aussi que ce contrôleur soit en contact permanent avec votre expert-comptable ou votre directeur général en cas d’explication supplémentaire ou en cas de besoin de documents complémentaires.

Une fois la mission terminée, le contrôleur rendra compte lors d’une réunion synthèse où il révèlera ses conclusions s’agissant des corrections et rectifications qu’il faudrait envisager pour rester en règle. En tant qu’entreprise vous aurez un droit de regard d’un délai de 30 jours qui vous permettra de bien étudier les conclusions de l’agent fiscal, et à cet effet l’accepter et effectuer les corrections et rectifications nécessaires, ou dans le cas contraire si vous n’êtes pas convaincu du constat, l’objecter.

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